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Mentions légales

Base légale : article 1-1 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tel que modifié par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN).

1. Éditeur du site

Le site scaneats.fr (« le Site ») est édité par :

[Nom et prénom] — Wassim Ben Messaoud

Entreprise individuelle (micro-entrepreneur), immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter après immatriculation]

Siège social : [adresse à compléter]

Adresse e-mail : [contact@scaneats.fr]

TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du Code général des impôts), sous réserve de dépassement du seuil en vigueur.

2. Directeur de la publication

[Wassim Ben Messaoud], en qualité d'exploitant individuel.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par : [raison sociale et adresse exactes de l'hébergeur — à vérifier directement sur sa page légale avant publication, non reconstituées ici]. Base de données hébergée dans l'Union européenne (région à confirmer).

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